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Conditions Générales de Vente

CONDITION GÉNÉRALES DE VENTE

Toute commande, qu’elle soit transmise par courrier, fax, e-mail ou validée sur notre site www.hayaud.fr implique l’acceptation des conditions suivantes :

1 - TARIFS

Tarifs indicatifs au 04 Janvier 2016 sous réserve d’erreur typographique. Nos prix s’entendent unitaires hors taxes, en Euros et départ de nos entrepôts. Le présent tarif annule tous les tarifs ainsi que toutes les conventions relatives aux prix élaborés précédemment. Ce tarif est susceptible de modifications sans préavis et ne constitue pas un engagement contractuel.

2 - LIVRAISONS & FRAIS DE PORT

A) LIVRAISONS FRANCE CONTINENTALE

Délais de livraison par Messagerie : départ de nos entrepôts + 2 jours ouvrables. Ces délais sont indicatifs et tout retard ne peut donner lieu à indemnités ou refus.

- Commande par Web :
>> FRANCO DE PORT 800 Euros H.T.
Toute commande passée en une fois sur notre site www.hayaud.fr d’un montant supérieur ou égal à 800 Euros HT sera FRANCO DE PORT
1 point France Continentale.
Forfaits frais de port :

Montant pour 1 carton: 11€ HT de frais de port
Montant pour 2 cartons : 16€ HT de frais de port.

Montant pour 3 cartons:  21€ HT de frais de port.
Montant pour plus de 3 cartons = 37€ HT de frais de port.

B) LIVRAISONS CORSE > Forfaits frais de port :

Merci de noter que les frais de transport indiqués ci-dessous sont calculés et seront facturés sur la base d’une estimation du nombre de colis correspondant à votre commande au moment de sa validation.

Livraison Corse > Forfaits frais de port:
Montant de commande inférieur à 19,99€ HT = 35€ HT de frais de port.
Montant de commande compris entre 20 et 199,99€ HT = 70€ HT de frais de port.
Montant de commande compris entre 200 et 499,99€ HT = 140€ HT de frais de port.
Montant de commande compris entre 500 et 999,99€ HT = 210€ HT de frais de port.
Montant de commande compris entre 1000 et 2499,99 HT = 260€ HT de frais de port.

3 - RÉCEPTIONS DE MARCHANDISES

Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire quel que soit le mode de transport. Depuis le 01/10/07, toute marchandise reçue doit être contrôlée en présence du transporteur et en cas d’avarie, le récépissé de transport doit impérativement mentionner de façon précise et complète les informations relatives à l’état de la marchandise et aux quantités manquantes :
« Colis ouvert, scotch déchiré : il manque x pièces ».
Faute de mention de ces réserves précises, aucune réclamation ne sera acceptée. Ces réserves doivent également être formulées au transporteur responsable de leur acheminement par LR+AR sous 48h.
Toute marchandise en livraison à une tierce personne voyage sous l’entière responsabilité de l’acheteur qui se doit de contrôler ou faire contrôler la qualité, quantité, couleurs et tailles avant toute transformation (sérigraphie, broderie, transfert…) de cette marchandise.
Aucune réclamation ne sera admise plus de 48h après réception chez le destinataire. Aucune demande de modification d'adresse du destinataire par le client ne sera acceptée après saisie de la commande dans notre système.

4 - DISPONIBILITÉ DE STOCK

Tous les articles de notre catalogue sont suivis et disponibles sur stock dans nos entrepôts.
Toutefois des ruptures de stock et/ou suppressions imprévues d’articles peuvent se produire et HAYAUD ne peut en aucun cas en être tenu pour responsable.

5 - CLAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Loi n° 80335 du 12 mai 1980 : le transfert de propriété n’intervient qu’après paiement complet du prix des marchandises vendues, même après dépôt de bilan.

6- RETARD DE PAIEMENT

Nos factures sont payables à la date d’échéance.
Toute somme non payée à l’échéance donnera lieu au paiement par le client de pénalités fixées à trois fois le taux d’intérêt légal. Ces pénalités sont exigibles de plein droit. Conformément aux articles 441-6 c. com. et D. 441-5 c. com., tout retard de paiement entraîne de plein droit, outre les pénalités de retard, une obligation pour le débiteur de payer une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement.
Une indemnité complémentaire pourra être réclamée, sur justificatifs, lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de l’indemnité forfaitaire

7 - JURIDICTION COMPÉTENTE

En cas de litige, seul le Tribunal d’Angers est compétent.

8 - RETOUR DE MARCHANDISE

Aucun retour de marchandise ne sera accepté sauf autorisation écrite exceptionnelle de notre direction commerciale. Pour tout retour accordé : mention obligatoire de la facture concernée sur la demande de retour et bon de retour à coller sur le colis renvoyé dans nos entrepôts aux frais de l’acheteur. Dans ce cas, ce retour de marchandise entraînera systématiquement les pénalités suivantes :

- Facturation forfaitaire de 15% de la valeur de la marchandise retournée avec un minimum de 15€ HT.
Tout article transformé, brodé ou sérigraphié ne sera ni repris ni échangé.

• Montant de commande inférieur à 99,99€ HT= 15,00€ HT de frais de port.

• Montant de commande compris entre 100,00€ HT et 199,99€ HT : 23,00€ HT de frais de port
  Montant de commande compris entre200,00 € et 299,99€HT = 27.00€ HT de frais de port.
  Montant de commande compris entre 300 et 799,99€ HT = 36€ HT de frais de port.